La Couronne encore écorchée en appel | Pas de nouveau procès pour l’ex-maire de Terrebonne

L’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, n’aura pas de nouveau procès pour corruption, a tranché la Cour d’appel mardi, confirmant ainsi l’arrêt du processus judiciaire imposée en… 2021 en raison de la conduite éhontée de l’État. Encore une fois, la Couronne passe dans le tordeur dans cette décision.

« Il me semble qu’il aurait dû être évident que l’appel était voué à l’échec », a écrit le juge Guy Cournoyer de la Cour d’appel du Québec mardi dans une décision de 47 pages. Ses collègues Mark Schrager et...
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